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Nouvelle norme SEPA 2026 —
L'adresse structurée : échéance repoussée
La fin du format d'adresse non structurée dans les virements et prélèvements SEPA, prévue le 15 novembre 2026, a été repoussée par l'European Payments Council (EPC) le 9 septembre 2026. La nouvelle date doit être fixée en octobre 2026. On vous explique ce qui change, qui est concerné, et comment vous préparer.
Dernière mise à jour :
Mise à jour : l'échéance du 15 novembre 2026 est repoussée
Lors de sa réunion du 9 septembre 2026, le Payment Scheme Management Board de l'EPC a décidé de repousser la fin du format d'adresse non structurée dans ses cinq rulebooks (SCT, SCT Inst, SDD Core, SDD B2B et SPL). Les adresses non structurées restent donc acceptées au-delà du 15 novembre 2026.
Qu'est-ce qui change concrètement ?
Aujourd'hui, l'adresse d'un bénéficiaire ou d'un débiteur peut être renseignée dans un simple champ libre ("adresse non structurée"). À la future échéance, ce format ne sera plus accepté : il faudra utiliser une adresse structurée (ou hybride), avec des champs distincts pour la ville, le pays, la rue, etc.
| Aujourd'hui | À la nouvelle échéance (date à confirmer) |
|---|---|
| Adresse non structurée ("12 rue de la Paix, 75002 Paris") |
✗ Refusée par les banques |
| Adresse structurée ou hybride (ville, pays, rue, numéro, code postal en champs séparés) |
✓ Obligatoire si une adresse est fournie |
Qui est concerné ?
L'adresse elle-même ne devient pas obligatoire pour tous les paiements — seul son format change lorsqu'elle est fournie.
Paiements intra-EEE
L'adresse reste facultative. Si vous en fournissez une, elle devra être structurée ou hybride à partir de la nouvelle échéance.
Bénéficiaire hors EEE
Pour un virement (SCT) vers un bénéficiaire situé hors Espace économique européen, l'adresse devient obligatoire, en format structuré ou hybride.
Banque du débiteur hors EEE
Pour un prélèvement (SDD) débitant une banque située hors EEE, l'adresse du débiteur devient également obligatoire.
Comment se préparer dès maintenant ?
Le report vous laisse du temps : quelques actions simples permettent d'anticiper l'échéance sans urgence de dernière minute.
| ✓ Repérez les bénéficiaires et banques hors EEE dans vos fichiers de paiement |
| ✓ Préparez au minimum les champs ville et pays (code ISO 3166-1) pour ces cas |
| ✓ Complétez si possible la rue, le numéro et le code postal (recommandés) |
| ✓ Vérifiez avec votre banque le format exact attendu dans vos fichiers XML pain.001 / pain.008 |
Questions fréquentes
Quelle est la nouvelle norme SEPA de novembre 2026 ?
Les rulebooks 2025 de l'European Payments Council (EPC) prévoyaient la fin du format d'adresse non structurée dans les virements et prélèvements SEPA (SCT, SCT Inst, SDD) au 15 novembre 2026. Le 9 septembre 2026, l'EPC a décidé de repousser cette échéance. L'objectif reste le même : passer à l'adresse structurée ou hybride.
L'échéance du 15 novembre 2026 est-elle toujours valable ?
Non. L'EPC maintient la prise en charge des adresses non structurées au-delà du 15 novembre 2026. Aucune nouvelle date n'a encore été fixée : le Payment Scheme Management Board de l'EPC doit la définir en octobre 2026, et les rulebooks et guides d'implémentation seront mis à jour en conséquence.
L'adresse du bénéficiaire est-elle obligatoire dans tous les virements SEPA ?
Non. L'adresse reste facultative pour les paiements intra-EEE. Elle devient obligatoire uniquement pour les virements vers un bénéficiaire situé hors EEE, ou pour les prélèvements débitant une banque située hors EEE.
Que devrai-je renseigner lorsque l'adresse structurée sera exigée ?
L'adresse devra être structurée ou hybride : la ville et le pays (code ISO 3166-1) deviendront des champs obligatoires. Le nom de rue, le numéro et le code postal sont recommandés.
Puis-je continuer à utiliser une adresse non structurée ?
Oui, pour l'instant. Suite au report décidé par l'EPC, les adresses non structurées (un seul champ libre) restent acceptées après le 15 novembre 2026, jusqu'à la nouvelle échéance qui sera annoncée. Vérifiez toutefois avec votre banque, qui peut appliquer son propre calendrier.
Comment se préparer à cette échéance ?
Le report vous laisse du temps : identifiez les virements et prélèvements concernant des bénéficiaires ou des banques hors EEE, et préparez progressivement les champs ville et pays (idéalement aussi rue, numéro et code postal) dans vos fichiers de paiement.
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