Accord de sous-traitance (DPA simplifié)

Synthèse des engagements de traitement de données entre le client (responsable de traitement) et MATCHA CORP / EasyBankFlow (sous-traitant).

Parties

Le présent accord de sous-traitance est conclu entre le Client (responsable de traitement) et MATCHA CORP (SIREN 984 597 591), éditeur du service EasyBankFlow, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Rôles des parties

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres bénéficiaires (salariés, créanciers, débiteurs) contenues dans les fichiers transmis. MATCHA CORP agit comme sous-traitant pour les opérations strictement nécessaires à l'exécution du service de conversion.

Traitements sur instruction

Les données transmises via EasyBankFlow sont traitées uniquement selon les instructions documentées du Client et dans la limite des fonctionnalités effectivement fournies. MATCHA CORP ne les utilise pas à d'autres fins.

Mesures de sécurité

MATCHA CORP applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), hébergement sécurisé chez Render.com sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne), accès aux données limité au personnel strictement nécessaire, journalisation des accès.

Sous-traitants ultérieurs

MATCHA CORP fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants : Render Services, Inc. (hébergement, serveurs dans l'Union européenne — Francfort), Stackhero (base de données, hébergée en France), Stripe, Inc. (paiement), Mailjet SAS (emails). Le Client est informé de tout changement de sous-traitant ultérieur susceptible d'affecter les garanties de protection des données.

Assistance et droits des personnes

MATCHA CORP assiste le Client dans la mesure du possible pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et pour satisfaire aux obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD.

Contact RGPD / sécurité : contact@easybankflow.com