Objet
Les presentes CGU definissent les regles d'utilisation du service en ligne EasyBankFlow et les engagements associes a son usage.
Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
Cadre contractuel d'acces au service, obligations d'usage et limites de responsabilite applicables a EasyBankFlow.
Acces au service
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses acces, de la qualite des informations transmises et de la securite de son environnement.
Usage autorise
Le service doit etre utilise de maniere licite, sans abus, sans tentative d'intrusion et sans contournement des mesures de protection en place.
Limitation de responsabilite
EasyBankFlow fournit un outil technique. Les verifications metier et de conformite finale restent a la charge de l'utilisateur avant diffusion. La responsabilité de EasyBankFlow ne saurait etre engagee en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, d'interruption du service ou de dommages matériels ou immatériels L'utilisateur est responsable de l'utilisation du fichier transmis a sa banque et s'engage a effectuer les controles necessaires avant toute mise en production / envoi.
Contact : contact@easybankflow.com