Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre contractuel d'accès au service, obligations d'usage et limites de responsabilité applicables à EasyBankFlow.

Éditeur

EasyBankFlow est édité par MATCHA CORP (SIREN 984 597 591, N° TVA FR01984597591). Pour les conditions relatives aux offres payantes, consulter les Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du service en ligne EasyBankFlow et les engagements associés à son usage, qu'il soit gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant.

Accès au service

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès, de la qualité des informations transmises et de la sécurité de son environnement.

Usage autorisé

Le service doit être utilisé de manière licite, sans abus, sans tentative d'intrusion et sans contournement des mesures de protection en place.

Conservation temporaire des fichiers

En cas d'erreur lors de la conversion d'un fichier, EasyBankFlow peut conserver temporairement le fichier transmis (CSV ou Excel) sur ses serveurs sécurisés. Cette conservation a pour unique but d'analyser la cause de l'erreur et d'améliorer la qualité du service. Les fichiers concernés ne sont pas utilisés à d'autres fins, ne sont pas partagés avec des tiers, et sont supprimés dès que l'analyse est effectuée. En cas de conversion réussie, aucun fichier n'est conservé.

Limitation de responsabilité

EasyBankFlow fournit un outil technique. Les vérifications métier et de conformité finale restent à la charge de l'utilisateur avant diffusion. La responsabilité de MATCHA CORP ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, d'interruption du service ou de dommages matériels ou immatériels. L'utilisateur est responsable de l'utilisation du fichier transmis à sa banque et s'engage à effectuer les contrôles nécessaires avant toute mise en production / envoi.

Contact : contact@easybankflow.com