COPS (Compensation des Opérations du Pacifique Sud) est le nouveau système d'échange des virements et prélèvements en francs CFP (XPF) en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. Coordonné par l'IEOM (Institut d'émission d'outre-mer) avec les banques de la zone, il reprend les règles SEPA et la norme internationale ISO 20022, adaptées au Pacifique.
L'échéance finale était fixée au 30 septembre 2026 : depuis cette date, les virements et prélèvements à l'ancien format disparaissent. Si votre entreprise émet encore des fichiers au format historique, c'est maintenant qu'il faut agir.
COPS en 6 chiffres et dates clés
- Septembre 2024 : démarrage des virements et prélèvements COPS en Polynésie française.
- Novembre 2024 : démarrage en Nouvelle-Calédonie (incluant Wallis-et-Futuna).
- 30 septembre 2026 : abandon définitif des formats actuels, fin de la période de migration des entreprises.
- 140 caractères pour le motif de paiement, contre 31 avec l'ancien virement.
- 14 jours calendaires : délai minimal de notification préalable du débiteur avant un prélèvement COPS.
- 35 caractères maximum pour la Référence Unique de Mandat (RUM).
Qu'est-ce qui change avec COPS ?
| Ancien format | COPS | |
|---|---|---|
| Format des fichiers | Format local historique | XML ISO 20022 |
| Coordonnées bancaires | RIB | IBAN |
| Motif du virement | 31 caractères | 140 caractères, restitués intégralement au bénéficiaire |
| Prélèvement | Autorisation et demande de prélèvement | Mandat COPS (équivalent du mandat SEPA) avec RUM et ICS |
| Conservation de l'autorisation | Transmise à la banque du débiteur | Conservée par le créancier |
À noter : COPS concerne les opérations en XPF entre banques de la zone. Les virements en euros entre la métropole, les DOM et les collectivités du Pacifique relèvent d'un dispositif distinct, le SEPA COM Pacifique.
Le virement COPS
Le virement COPS est une opération de paiement en XPF à l'initiative du payeur, entre deux comptes tenus par des banques de l'espace COPS. Il s'utilise pour des paiements ponctuels ou répétitifs, unitaires ou en lot (paie, fournisseurs…).
Son principal avantage : un motif de 140 caractères, transmis sans altération au bénéficiaire. Vous pouvez y indiquer des numéros de facture complets, ce qui facilite les rapprochements comptables de vos partenaires.
Pour émettre des virements COPS, l'IEOM et la Fédération bancaire française recommandent trois prérequis :
- convenir avec votre banque du format de vos échanges informatiques COPS ;
- vérifier avec votre éditeur de logiciel ou votre expert-comptable la compatibilité de vos outils (comptabilité, paie, ERP) ;
- disposer des IBAN de tous vos bénéficiaires (fournisseurs, salariés).
Le prélèvement COPS
Le prélèvement COPS permet à un créancier de recouvrer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en XPF. Il fonctionne comme le prélèvement SEPA :
- ICS (Identifiant Créancier SEPA) : obligatoire pour émettre des prélèvements COPS. Votre banque le demande pour vous auprès de la Banque de France.
- RUM (Référence Unique de Mandat) : librement choisie par le créancier, unique pour chaque mandat, 35 caractères maximum.
- Mandat COPS : signé par le débiteur (papier ou électronique) et conservé par le créancier pendant toute la relation, puis 13 mois après sa fin.
- Notification préalable : au moins 14 jours calendaires avant l'échéance, avec la date et le montant du prélèvement.
- Remise à la banque : au plus tôt 14 jours calendaires et au plus tard 1 jour ouvré bancaire avant l'échéance (selon votre contrat).
- Caducité : un mandat inutilisé pendant 36 mois n'est plus valable.
Bonne nouvelle pour les prélèvements existants : grâce au principe de continuité des mandats, vous n'avez pas à faire signer de nouveaux mandats à vos clients. Vous devez en revanche les informer du passage au prélèvement COPS et leur communiquer votre ICS, leur RUM et un point de contact pour toute modification, révocation ou réclamation. Les oppositions déjà enregistrées par vos débiteurs restent valables.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
- Finance et comptabilité : obtention de l'ICS, mise à jour des contrats télématiques avec la banque, collecte des IBAN, adaptation des fichiers de paiement.
- RH et paie : récupération des IBAN des salariés pour les virements de salaires.
- Juridique : mise à jour des contrats bancaires, formulaires de mandat COPS, information des clients.
- Informatique : génération des fichiers XML de virements et prélèvements COPS, gestion des RUM.
Un point pratique souvent oublié : le franc CFP n'a pas de subdivision. Les montants en XPF s'expriment en nombres entiers, sans décimales.
Bientôt sur EasyBankFlow : vos fichiers COPS depuis Excel
Beaucoup d'entreprises calédoniennes et polynésiennes gèrent leurs virements de salaires, leurs paiements fournisseurs ou leurs prélèvements clients dans un simple fichier Excel. Leur logiciel ne sait pas toujours produire le nouveau format XML ISO 20022.
EasyBankFlow convertit déjà des fichiers Excel et CSV en XML SEPA pour les banques européennes. La conversion vers le format COPS, pour les virements et les prélèvements en XPF, arrive prochainement sur le site. Vous pourrez y déposer votre fichier de paiements et obtenir un XML prêt à transmettre à votre banque (BCI, BNC, Socredo, Banque de Polynésie, Banque de Tahiti, Société Générale Nouvelle-Calédonie, OPT…).
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FAQ : la norme COPS
Que signifie COPS ?
COPS signifie Compensation des Opérations du Pacifique Sud. C'est le système qui harmonise les virements et prélèvements en francs CFP (XPF) sur la norme ISO 20022, sur le modèle du SEPA européen.
Quels territoires sont concernés par COPS ?
La Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, c'est-à-dire la zone du franc CFP.
Quelle est la date limite de passage à COPS ?
Le 30 septembre 2026 pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Après cette date, les virements et prélèvements à l'ancien format disparaissent et ne peuvent plus être traités.
Faut-il refaire signer les mandats de prélèvement ?
Non. Les autorisations existantes migrent automatiquement vers des mandats COPS (continuité des mandats). Le créancier doit seulement informer ses débiteurs et leur communiquer son ICS et leur RUM.
Comment obtenir un ICS pour les prélèvements COPS ?
Faites la demande auprès de votre banque : elle sollicite l'attribution de l'Identifiant Créancier SEPA auprès de la Banque de France en votre nom.
Le RIB est-il encore accepté ?
Non. COPS utilise l'IBAN comme identifiant de compte. Vous le trouverez sur le relevé d'identité bancaire de vos bénéficiaires et débiteurs.
COPS s'applique-t-il aux virements en euros ?
Non. COPS concerne les opérations en XPF. Les virements en euros entre la métropole et le Pacifique passent par le SEPA COM Pacifique.
Sources : IEOM et Fédération bancaire française, brochure « COPS : Compensation des Opérations du Pacifique Sud – Vers un changement de normes dans les échanges bancaires » ; ieom.fr/cops.